Informations générales
L’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D., Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Documentation
Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.
Liens Internet
Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations et actualités juridiques et fiscales. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.
02 Sites juridiques
- www.ohada.com - OHADA - Site complet sur le droit OHADA
10 Divers
- www.credaf.org - Afrique - Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales
- www.fiscalite-miniere.ferdi.fr - Afrique - Site de la FERDI offrant un comparatif de la fiscalité minière (mines industrielles d'or) dans 21 pays africains
- www.taxkc.com - Afrique - Tax Knowledge Center
11 Organisations africaines
- www.ohada.org - OHADA - OHADA - Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
- www.ohada.com - OHADA - Site complet sur le droit OHADA
10 Divers
- www.credaf.org - Afrique - Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales
- www.fiscalite-miniere.ferdi.fr - Afrique - Site de la FERDI offrant un comparatif de la fiscalité minière (mines industrielles d'or) dans 21 pays africains
- www.taxkc.com - Afrique - Tax Knowledge Center
11 Organisations africaines
- www.ohada.org - OHADA - OHADA - Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
- www.credaf.org - Afrique - Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales
- www.fiscalite-miniere.ferdi.fr - Afrique - Site de la FERDI offrant un comparatif de la fiscalité minière (mines industrielles d'or) dans 21 pays africains
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11 Organisations africaines
- www.ohada.org - OHADA - OHADA - Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Journaux officiels
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Il n'existe pas de journal officiel pour ce pays.
Annuaire juridique
Les avocats, conseils juridiques et autres professionnels listés ci-dessous sont compétents pour solutionner vos questions juridiques.
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1 Avocats
EY – Desk Afrique (Paris)
- Domaine d'intervention : Droit fiscal, droit des affaires
- Contact : M. Bruno Messerschmitt
- Adresse : Tour First – 1Place des saisons TSA 14444 – 92037 Paris-La Défense cedex
- Pays : Autres organisations africaines
- Téléphone fixe : +33 1 55 61 17 21
- Téléphone mobile : +33 6 84 02 72 51
- Fax : +33 1 58 47 20 33
- E-mail : Bruno.Messerschmitt@ey-avocats.com
- Site internet : www.ey-avocats.com
Legalfis Consult
- Domaine d'intervention : fiscalité droit des sociétés droit des affaires
- Contact : Karine LASNE
- Adresse : 8, rue de la Presle, 03100 Montluçon
- Pays : France
- Téléphone fixe : +33 470 05 88 34
- E-mail : karine.lasne@legalfisconsult.com
- Site internet : www.legalfisconsultavocat.com
Vaughan Avocats
- Domaine d'intervention : Affaire - Fiscal - Social - Immatériel - Financement - Commercial
- Contact : Me Alexis MOISAND
- Adresse : 51 rue Etienne Marcel 75001 Paris
- Pays : France + Mali
- Téléphone fixe : +33 (0)1 53536900
- Téléphone mobile : +33 (0)6 89157459
- Fax : +33 (0)1 53536901
- E-mail : amoisand@vaughan-avocats.fr
- Site internet : www.vaughan-avocats.fr
5 Autres professions
Cabinet Ogoubi Akilotan
- Domaine d'intervention : Droit de l'OHADA, Arbitrage, Médiation, Droit des étrangers et de la nationalité
- Numéro d'agrément : Palais G088
- Contact : Me Ogoubi Akilotan Amandine
- Adresse : 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
- Pays : France
- Téléphone mobile : +336 65 43 97 44
- Fax : +339 81 35 05 95
- E-mail : amandineogoubi.avocat@gmail.com
- Site internet : http://www.ogoubiakilotan-avocat.com