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OHADA – Analyse des états financiers

OHADA, Comptabilité générale, 4e édition

OHADA, Guide des procédures collectives

Autres ouvrages disponibles

Informations générales

Le droit togolais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Togo est membre :

  • l'UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • la CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
  • l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • la CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
  • l'UA : Union Africaine

Documentation

Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.


Liens Internet

Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations et actualités juridiques et fiscales. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.


01 Journaux officiels

  • www.jo.gouv.tg - Togo - Journal officiel de la République Togolaise

03 Présidences et primatures

04 Parlements

05 Ministères

06 Administrations

  • www.arcep.tg - Togo - Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste
  • www.armp.tg - Togo - Autorité de régulation des marchés publics
  • www.dncmp-togo.com - Togo - Direction nationale du contrôle des Marchés publics
  • www.haactogo.tg - Togo - Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
  • www.otr.tg - Togo - Office Togolais des Recettes
  • www.togoreforme.com - Togo - Secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers
  • www.zonefranchetogo.org - Togo - Administration de la zone franche

07 Juridictions

09 Chambres de commerce

  • www.ccit.tg - Togo - Chambre de commerce et d'industrie

10 Divers

  • www.dadc.gouv.tg - Togo - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement
  • www.haplucia-togo.org - Togo - Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA)
  • www.itie-togo.com - Togo - Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
  • www.togo.eregulations.org - Togo - Guide des procédures administratives et de l'investissement

Journaux officiels

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Annuaire juridique

Les avocats, conseils juridiques et autres professionnels listés ci-dessous sont compétents pour solutionner vos questions juridiques.

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1 Avocats

Cabinet d’avocats Aquereburu et Partners

  • Domaine d'intervention : Droit fiscal, droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit social, droit maritime, droit des transports, droit bancaire, droit des assurances, droit communautaire, droit pénal, droit des télécommunications
  • Contact : Me Alexis Coffi Aquereburu, Me Paul Damitart Lare, Me Claude Folly Adama
  • Adresse : 777, Avenue de la Nouvelle Marche (Immeuble ALICE), B.P. 8989, Lomé
  • Pays : Togo
  • Téléphone fixe : +228 221 05 05 / 221 49 01
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  • E-mail : contact@aquereburu-partners.com
  • Site internet : www.aquereburu-partners.com

Cabinet d’avocats Toble

  • Domaine d'intervention : Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, droit social, droit maritime, droit des transports, droit bancaire, droit des assurances, droit communautaire, droit pénal, droit de la télécommunication, droit de l'environnement
  • Contact : Me Léopold Y. Gagnon TOBLE, Maître Emilie Akossiwavi M. AZIBLI
  • Adresse : 27 Avenue Maman N'Danida, B.P. 61170, Lomé
  • Pays : Togo
  • Téléphone fixe : +228 221 10 12
  • Téléphone mobile : +228 905 40 60
  • Fax : +228 222 22 48
  • E-mail : etudetoble@yahoo.fr

SCP Eli & Pierre

  • Domaine d'intervention : Droit international des affaires, droit des affaires Ohada, propriété intellectuelle et NTIC, arbitrage, droit international public, droit pénal des affaires, fiscalité , droit des télécoms, droit UEMOA et CEDEAO, procédures collectives
  • Contact : Me Eli-Eli N'SOUKPOE, Me Pierre T. TCHEKPI
  • Adresse : 1295 Avenue Pya, Quartier Djidjolé, 18 B.P.276, Lomé 18
  • Pays : Togo
  • Téléphone fixe : +228 22 25 85 75
  • Téléphone mobile : +228 90 07 10 36/90 03 42 18
  • E-mail : contact@elipierre-avocats.com
  • Site internet : http://www.elipierre-avocats.com

2 Conseils juridiques et fiscaux

Afrique Audit et Consulting

  • Contact : M. Ignace K. Clomegah
  • Adresse : Immeuble Ramco, 7, avenue du 24 janvier, BP 61825, Lomé
  • Pays : Togo
  • Téléphone fixe : +228 221 72 10
  • Fax : +228 221 38 99
  • E-mail : aac-lome@ids.tg

FCA Togo (Partenaire Togo)

  • Domaine d'intervention : Droit fiscal, droit commercial, droit du travail, droit sectoriel
  • Contact : M. Sybel Akuesson
  • Adresse : 31 avenue François Mitterrand, BP 7378, Lomé
  • Pays : Togo
  • Téléphone fixe : +228 220 27 75
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  • E-mail : sybel.akuesson@gha-exco.com
  • Site internet : www.gha-exco.com

John W Ffooks & Co

  • Domaine d'intervention : Droit des affaires, droit des sociétés, fintech, télécommunications, droit bancaire, droit du travail, droit minier
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  • Adresse : Rue de l'OCAM face pharmacie de l'OCAM rue Lomé
  • Pays : Togo
  • Téléphone fixe : +228 221 58 51
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  • E-mail : justin@jwflegal.com
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3 Notaires

Etude Tsakadi

  • Domaine d'intervention : Notariat
  • Contact : Me Komi TSAKADI
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  • Pays : Togo
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