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Guinée Equatoriale, Code général des impôts 2022

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L’ensemble de la fiscalité équato-guinéenne mise à jour au 1er février 2022

 

Disponible

4e édition
Droit-Afrique
312 pages
Paru le : 09/02/2022
Collection "Codes des impôts"

Description du Produit

La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exercice budgétaire 2022.

Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d’accises.

Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.

Information Complémentaire

Poids 0.34 kg
Auteur Droit-Afrique
Thème Droit fiscal
Nombre de pages 312
Date de parution 09/02/2022
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