Description du Produit
Le présent Recueil de jurisprudence commerciale congolaise contient une sélection des décisions collectées auprès de la Cour Suprême à Brazzaville, des Chambres commerciales des cinq Cours d’Appel (Brazza, Pointe-Noire, Dolisie, Owando et Ouesso), des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux de commerce de Brazzaville et de Pointe-Noire.
La compilation couvre la période de 2000 à 2011 et reflète assez éloquemment la cartographie du contentieux commercial au Congo. Il rend également compte de l’immense activité des magistrats qui s’attachent à répondre à la demande de justice des citoyens.
L’objectif du Recueil est de mettre à la disposition des magistrats, avocats, huissiers de justice, milieux universitaires mais aussi des commerçants un document présentant les différents types de conflits qui affectent leurs relations commerciales dans notre pays, et la manière dont les juges les apaisent.
Ce recueil a été réalisé par M. Sadjo Ousmanou dans le cadre d’un projet public congolais sur financement de l’Union Européenne.