Informations générales

Le droit mauritanien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont la Mauritanie est membre :

  • l'UMA : Union du Maghreb Arabe
  • l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
  • U.A. : Union Africaine

Documentation

Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.