Informations générales

Le droit congolais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont la République Démocratique du Congo (RDC) est membre :

  • la CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale
  • l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • l'UA : Union Africaine

Documentation

Les textes ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou correction, merci de nous contacter.